SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

Une stratégie politique concertée : une traduction du projet des élus en matière d’aménagement et de développement du territoire élaboré de manière concertée
Une mise en cohérence : il vise à harmoniser les politiques publiques d’aménagement (transports, habitat, équipements, environnement, développement économique …)
Un document prospectif : préparer le territoire à faire face aux défis de demain. Le SCoT est une ambition collective à l’horizon de 15 ou 20 ans

Un document de planification

Un outil de planification : il vise à définir les grandes orientations des politiques publiques à moyen terme. Il fixe par exemple de nouvelles ambitions d’accueil et de développement des populations, ainsi que des objectifs en matière d’habitat, de zones d’activités, de développement de l’agriculture, de préservation de l’environnement, de mobilité, etc …
Une spatialisation des enjeux : il ne définit pas de zonage à la parcelle, mais une vision globale de l’aménagement de l’espace à l’échelle des bassins de vie

Des agglomérations sont assez fréquemment porteuses de SCoT mais le périmètre de celui du PETR ‘Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher’ est complètement cohérent avec la vision prospective qui lui est assignée. Il est en effet à l’échelle du Pays, bassin de vie et d’activités, de 90 communes et de 5 EPCI,

Le SCoT du PETR 'Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher'

En 2007, les communes du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher se sont associés dans l’élaboration concertée du SCoT du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher pour organiser le développement du territoire à l’horizon 2021.

Le SCoT est nécessaire pour se poser les bonnes questions …

Où et comment accueillir la population et les activités économiques sur le territoire ?
Comment favoriser un développement raisonné des villages ?
Comment lutter contre les problèmes de mobilité en prenant en compte les impacts environnementaux de l’automobile ?
Comment préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers ?
Comment valoriser les patrimoines naturels et culturels au bénéfice de la qualité de vie ?

Après 6 ans d’élaboration, le SCoT a été approuvé le 18/03/2013 en Conseil Syndical du Pays.

Le 3 mars 2016, une nouvelle délibération a validé le lancement d’une révision partielle ciblée sur des volets spécifiques, notamment en vue de renforcer le volet environnemental (développement d’une Trame Verte et Bleue locale) et d’outiller et suivre le SCoT plus efficacement par la mise en place progressive d’un Observatoire territorial (suivi cartographique et statistique) désormais opérationnel (https://vallee2.fr/observatoire-du-pays/).

En parallèle, l’évaluation légale du SCoT à 6 ans a été menée (rapport d’évaluation de 03/2019) aboutissant à une délibération de maintien et de poursuite de la révision partielle.

Le SCoT révisé partiellement a été arrêté le 4 mai 2021 puis approuvé en conseil syndical du PETR le 6 décembre 2021. Il est exécutoire depuis le 15 février 2022.

La composition du SCoT

Un Rapport de Présentation (RP)

LE DIAGNOSTIC ET LES ENJEUX, il définit le contexte et les enjeux du SCoT
Depuis la révision partielle, il est ventilé en 8 volumes afin de faciliter sa lecture

Volume 0 : sommaire général
Volume 1 : présentation
Volume 2 : résumé non technique
Volume 3 : diagnostic
Volume 4 : état initial de l’environnement, grandes options retenues pour le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), évaluation environnementale
Volume 5 : annexes
Volume 6 : recueil cartographique
Volume 7 : glossaire

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

LES CHOIX, il formule le projet de territoire en définissant des axes stratégiques de développement et les conditions pour les atteindre

Un scénario de développement à été défini à l’horizon 2021 pour développer une attractivité territoriale ciblée. Une organisation territoriale a ainsi été définie afin de classer les communes en plusieurs catégories :

cœur urbain (4 communes)
secteur périurbain (17 communes)
pôles intermédiaires (9 communes)
communes rurales (60 communes)

voir carte ci-contre actualisée au 01/01/2017).

La stratégie du SCoT révisé partiellement se décline selon 8 axes de développement :
Environnement / Numérique / Habitat / Economie / Agriculture / Tourisme / Mobilités / Commerce

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) pour le commerce

LES REGLES, il définit des orientations générales, des prescriptions et recommandations en matière d’aménagement et d’urbanisme

Document primordial, il est le seul document opposable aux documents de rang inférieur (qui doivent être compatibles avec lui) : PLU, PLUi et cartes communales.
Autrement dit, les orientations des documents d’urbanisme locaux devront reprendre les orientations générales du SCoT et ne pas les contredire.

8 orientations dans 8 thématiques :

Environnement

Valoriser et préserver le patrimoine naturel et paysager

Numérique

Améliorer la couverture numérique du territoire

Habitat

Lutter plus efficacement contre la vacance, densifier l’habitat et révéler l’attractivité du territoire par une offre d’habitat diversifiée, raisonnée et répartie de façon
équilibrée

Economie

Assurer le maintien, le développement et la diversité des activités économiques

Agriculture

Maintenir et valoriser une agriculture raisonnée créatrice de richesses sur le territoire et participant à la qualité environnementale, paysagère et à la biodiversité

Tourisme

Développer un tourisme de qualité sur le territoire en cohérence avec le Schéma de développement touristique du PETR

Mobilités

Optimiser les mobilités sur le territoire pour faciliter l’accès aux différentes fonctions

Commerce

Garantir une offre commerciale suffisamment diversifiée sur l’ensemble du Pays (objet d’un document spécifique le DAAC)