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SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

Le Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher est porteur d’un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), il s’agit concrètement d’un document d’urbanisme majeur, mais aussi et avant tout

Un projet de territoire

  • Une stratégie politique concertée : une traduction du projet des élus en matière d’aménagement et de développement du territoire élaboré de manière concertée
  • Une mise en cohérence : il vise à harmoniser les politiques publiques d’aménagement (transports, habitat, équipements, environnement, développement économique …)
  • Un document prospectif : préparer le territoire à faire face aux défis de demain. Le SCoT est une ambition collective à l’horizon de 15 ou 20 ans

Un document de planification

  • Un outil de planification : il vise à définir les grandes orientations des politiques publiques à moyen terme. Il fixe par exemple de nouvelles ambitions d’accueil et de développement des populations, ainsi que des objectifs en matière d’habitat, de zones d’activités, de développement de l’agriculture, de préservation de l’environnement, de mobilité, etc …
  • Une spatialisation des enjeux : il ne définit pas de zonage à la parcelle, mais une vision globale de l’aménagement de l’espace à l’échelle des bassins de vie

Le particularisme du SCOT du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher est d’être à l’échelle du Pays bassin de vie et d’activités. Les agglomérations étant quant à elle plus fréquemment porteuses de SCOT.

Le SCoT du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher

En 2007, les communes du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher se sont associés dans l’élaboration concertée du SCoT du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher pour organiser le développement du territoire à l’horizon 2021.

Le SCoT est nécessaire pour se poser les bonnes questions …

  • Où et comment accueillir la population et les activités économiques sur le territoire ?
  • Comment favoriser un développement raisonné des villages ?
  • Comment lutter contre les problèmes de mobilité en prenant en compte les impacts environnementaux de l’automobile ?
  • Comment préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers ?
  • Comment valoriser les patrimoines naturels et culturels au bénéfice de la qualité de vie ?

Après 6 ans d’élaboration, le SCoT a été approuvé le 18/03/2013 en Conseil Syndical du Pays.

La composition du SCoT

Un Rapport de Présentation (RP)

LES ENJEUX, il définit le contexte et les enjeux du SCoT

  • résumé de l’ensemble des documents
  • diagnostic du territoire
  • état initial de l’environnement
  • grandes options retenues pour le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
  • incidences sur l’environnement

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

LES CHOIX, il formule le projet de territoire en définissant des axes stratégiques de développement et les conditions pour les atteindre

Un scénario de développement à été défini à l’horizon 2021 pour développer une attractivité territoriale ciblée. Une organisation territoriale a ainsi été définie afin de classer les communes en plusieurs catégories : cœur urbain, secteur périurbain, pôles intermédiaires et communes rurales (voir carte ci-contre actualisée au 01/01/2017).

La stratégie du SCoT se décline selon 4 axes de développement : Logements / services et équipements, Transports, Emplois et développement économique, Environnement.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

LES REGLES, il définit les prescriptions et recommandations en matière d’aménagement et d’urbanisme

Document primordial, il est le seul document opposable aux documents de rang inférieur (qui doivent être compatibles avec lui) : PLU, PLUi et cartes communales. Autrement dit, les orientations des documents d’urbanisme locaux devront reprendre les orientations générales du SCoT et ne pas les contredire.

5 orientations dans 5 thématiques :

Habitat

Révéler l’attractivité du territoire par une offre d’habitat diversifiée et répartie de façon équilibrée

Economie

Assurer le maintien, le développement et la diversité des activités économiques

Déplacements

Optimiser les mobilités sur le territoire pour favoriser l’accès aux différentes fonctions

Environnement

Valoriser et préserver le patrimoine naturel et paysager du territoire

Commerce

Objectifs relatifs à l’aménagement commercial et artisanal

Des prescriptions et des recommandations ont été définies ainsi que des indicateurs de suivi

Documentation

Arrêtés et délibérations

Délibération du Conseil Syndical du Syndicat Mixte du 18 mars 2013 relative à l’approbation du SCoT

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Délibération du Conseil Syndical du PETR du 3 mars 2016 relative à la mise en révision du SCoT

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Dossier du SCoT approuvé le 18 mars 2013

Rapport de Présentation

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PADD

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DOO

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Rapport Final

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Évaluation technique - Approbation du rapport d'évaluation du 13.02.19

Approbation du rapport d'évaluation et reconduction du SCoT avec sa révision partielle

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Rapport d'évaluation du SCoT

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