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RÉVISION GÉNÉRALE DU SCoT

Points de la révision générale

1. Mettre en conformité le SCoT du PETR PVMC avec le droit en vigueur et les nouveaux documents supra-SCoT

La révision du SCoT s’inscrira dans un nouveau cadre législatif constitué notamment de :
– la loi ELAN et ses décrets d’application, qui a conforté le rôle des SCoT et modernisé Ieur contenu;
– L’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCoT;
– La Loi portant lutte contre le dérèglement climatique-et renforcement de la résilience face à ses effets du 22 août 2021, qui a créé un nouveau cadre pour les SCoT et affirme des objectifs ambitieux en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : réduction par deux de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031 et objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à horizon 2050. Le SRADDET Aura devra être compatible avec ces objectifs au 22/02/2024 et les SCoT au 22/08/2026.

La révision du SCoT devra également intégrer dans un rapport de compatibilité ou de prise en compte les documents « supra-SCoT », programmes et autres schémas énoncés à l’article L. 131-1 et L. 131-2 du Code de l’urbanisme en considération de l’ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme. Ces documents sont notamment :
– les règles générales du fascicule du SRADDET Aura (rapport de compatibilité) et ses objectifs (prise en compte),
– le SRC Aura
– les dispositions du PGRI Loire Bretagne 2022-2027, du SDAGE Loire Bretagne 2022-2027, ainsi que des 4 Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)  du PETR (SAGE Cher Amont, Allier Aval, Sioule et Yèvre-Auron)

2. Repenser globalement le projet politique du SCoT révisé

S’appuyer tout d’abord sur les axes du SCoT n°2 (actualiser notamment toutes les données)
– Environnement : Valoriser et préserver le patrimoine naturel et paysager
– Numérique : Améliorer la couverture numérique du territoire
– Habitat : Lutter plus efficacement contre la vacance, densifier l’habitat et révéler l’attractivité du territoire par une offre d’habitat
diversifiée, raisonnée et répartie de façon équilibrée
– Economie : Assurer le maintien, le développement et la diversité des activités économiques
– Agriculture : Maintenir et valoriser une agriculture raisonnée créatrice de richesses sur le territoire et participant à la qualité environnementale, paysagère et à la biodiversité
– Tourisme : Développer un tourisme de qualité sur le territoire en cohérence avec le Schéma de développement touristique du PETR
– Mobilités : Optimiser les mobilités sur le territoire pour faciliter l’accès aux différentes fonctions
– Commerce : Garantir une offre commerciale suffisamment diversifiée sur l’ensemble du Pays

Repenser le nouveau projet politique du SCoT n°3 (formalisé dans son Projet d’Aménagement Stratégique, PAS) en s’appuyant sur les bases du nouveau projet de territoire du PETR PVMC 2021-2027 (mais aussi sur les nouveaux projets de territoire des EPCI en cours)
– Axe 1 : et si on habitait un territoire à taille humaine; dynamiser une économie sociale et solidaire /   revitaliser les centres villes et centres-bourgs via une approche stratégique et participative permettant de renforcer leur rôle de centralité en milieu rural/   optimiser les offres de mobilité du bassin de vie et assurer un relais de proximité auprès des populations pour rendre cette offre accessible /   Donner vie aux tiers-lieux et maisons de village et accompagner la mise en œuvre de politiques d’accueil sur-mesure pour ces nouveaux lieux hybrides
– Axe 2 : et si on habitait un territoire accueillant et de partage; renforcer la démographie médicale et accompagner la mise en œuvre d’outils de prévention pour préserver la santé des habitants /   Mobiliser les outils d’observation et l’ingénierie technique et financière nécessaires à une véritable politique d’accueil économique et sociale et accompagner ses projets /   développer les politiques culturelles sur le bassin de vie et mettre en valeur le patrimoine du territoire
– Axe 3 : et si on habitait un territoire responsable; préserver la biodiversité et l’identité paysagère /   garantir un aménagement du territoire durable faisant place aux mobilités actives (réviser le SCoT, réaliser un schéma directeur des énergies renouvelables, renforcer l’offre d’itinérance douce)/   impulser de nouvelles pratiques vertueuses  et sensibiliser à la consommation frugale /   promouvoir les pratiques associées à la douceur de vivre et au tourisme vert

Mettre en cohérence ce projet avec la situation de décroissance constatée et l’intégration des objectifs de la loi Climat et Résilience d’août 2021
Réduction de la consommation des ENAF de 50% (2021-2031) puis de l’artificialisation sur 2031-2050 pour arriver à la ZAN à cette échéance

Articuler le SCoT avec de nombreux plans de la thématique environnementale achevés ou en voie de l’être
5 PCAET des EPCI du PETR PVMC, Plan Paysage ’Vallée du Cher et Combraille Bourbonnaise’ achevé en 2022 sur 40 communes du PETR (dont l’extension au périmètre complet du PETR est prévu en 2022)

Réaliser un volet ‘Energies Renouvelables’ (EnR) fort en incluant à la révision un Schéma directeur ‘Energies Renouvelables et Paysages’ (énergie éolienne, photovoltaïque au sol, méthanisation)
Pour faire face à la pression constatée sur le territoire quant au développement de ces énergies, l’enjeu sera d’inclure, dans le cadre du SCoT, les éléments permettant d’encadrer le développement des EnR sur le territoire, tout en laissant les marges d’appréciation nécessaires aux collectivités lors de l’élaboration de leurs documents d’urbanisme

Y adosser des schémas et études complémentaires
– Environnement : étude de la trame noire (impact de la pollution lumineuse sur la biodiversité)
– Habitat : analyse des ilots de vacance prioritaires (en vue de réhabilitations/déconstructions…)
– Economie : étude économique forte visant à cibler les ZA inutilisées prioritaires pour restitution au monde agricole / réflexion complémentaire sur le foncier économique
– Agriculture : étude agricole de productivité / étude visant à cibler les secteurs de déprise agricole (friches)
– Commerce : refonte complète du DAAC devenue DAACL (Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logisitique) avec une analyse commerciale et logistique fine notamment le type d’activité et la surface   …/…

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