Avis d’enquête publique : projet de révision partielle du SCoT du PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher
Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher est structure porteuse d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sur son périmètre (90 communes) approuvé par délibération de son conseil syndical le 18 mars 2013.
Le 3 mars 2016, une nouvelle délibération a validé le lancement d’une révision partielle (https://vallee2.fr/revision-partielle-du-scot/) ciblée sur des volets spécifiques, notamment en vue de renforcer le volet environnemental (développement d’une Trame Verte et Bleue locale) et d’outiller et suivre le SCoT plus efficacement par la mise en place progressive d’un Observatoire territorial (suivi cartographique et statistique) désormais opérationnel (https://vallee2.fr/observatoire-du-pays/).
Le Conseil syndical du PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher a délibéré le 04/05/2021 et approuvé l’arrêt du projet de SCoT ainsi que le bilan de la concertation, conformément à l’article R.143-7 du Code de l’Urbanisme.
La délibération d’arrêt du SCoT, le bilan de la concertation ainsi que l’ensemble du projet de SCoT (10 pièces : 7 volumes du Rapport de Présentation, PADD, DOO et DAAC) sont accessibles en téléchargement sous le lien de téléchargement suivant :
https://vallee2.fr/revision-partielle-du-scot/documents-du-scot-revise/
Une enquête publique légale, relative au projet de révision partielle du SCoT sera organisée sur le territoire du PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher : du lundi 27 septembre 2021 à 9 heures au jeudi 28 octobre 2021 à 17 heures (soit 32 jours consécutifs).
L’ensemble des documents relatifs à l’enquête publique sont disponibles sur le site du PETR à l’adresse suivante :
https://vallee2.fr/revision-partielle-du-scot/enquete-publique/
Le siège de l’enquête publique est fixé au siège du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher, 67 ter boulevard de Courtais, 03100 Montluçon.
Une commission d’enquête, constituée par M. le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, est présidée par M. Daniel BLANCHARD, et composée de M. Francis VAN POPERINGHE et de M. Jean-Luc POUYET, tiendra des permanences pour recevoir les observations du public :
- le 27 septembre 2021, de 9 h 00 à 11 h 00, à la Cité administrative de Montluçon
- le 28 septembre 2021, de 9 h 00 à 11 h 00, en mairie de Commentry
- le 30 septembre 2021, de 9 h 00 à 11 h 00, en mairie de Cérilly
- le 4 octobre 2021, de 14 h 00 à 16 h 00, en mairie de Huriel
- le 5 octobre 2021, de 9 h 00 à 11 h 00, en mairie de Cosne-d’Allier
- le 12 octobre 2021, de 14 h 00 à 16 h 00, en mairie de Marcillat-en-Combraille
- le 13 octobre 2021, de 15 h 00 à 17 h 00, en mairie de Hérisson
- le 15 octobre 2021, de 9 h 00 à 11 h 00, en mairie de Villefranche-d’Allier
- le 20 octobre 2021, de 15 h 00 à 17 h 00, en mairie de Vallon-en-Sully
- le 22 octobre 2021, de 9 h 00 à 11 h 00, en mairie de Montmarault
- le 26 octobre 2021, de 15 h 00 à 17 h 00, en mairie de Néris-les-Bains
- le 28 octobre 2021, de 15 h 00 à 17 h 00, à la Cité administrative de Montluçon.
Dans les onze lieux ci-dessus, le public pourra consulter, aux heures et jours d’ouverture, le dossier d’enquête et formuler ses observations sur le registre d’enquête. Il pourra également adresser par écrit ses observations à la commission d’enquête, au siège de l’enquête.
Enfin, le public pourra déposer ses observations sur le registre d’enquête dématérialisée à l’adresse Internet suivante : www.registre-dematerialise.fr/2649
ou par email à l’adresse suivante : enquete-publique-2649@registre-dematerialise.fr
Un mois après la fin de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, au siège de l’enquête, du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête.
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