Concertation publique

Téléphone : 04 70 05 70 70

RÉVISION PARTIELLE DU SCoT

Modalités de la concertation

La concertation est un outil de démocratie participative qui vise à associer, tout au long de la démarche du SCoT, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées (Personnes Publiques Associées PPA, EPCI …)

Les articles L 103-2 à L103-6 du nouveau Code de l’Urbanisme précisent le cadre législatif de cette concertation.

Les modalités de concertation ainsi que les objectifs poursuivis par l’élaboration du SCoT sont définis dans la délibération du PETR précitée, en voici le détail :

Information par voie de presse et numérique aux étapes importantes (finalisation diagnostic, PADD, DOO)
Mise en ligne sur le site des documents de la révision partielle (Rapport de Présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, Document d’Orientation et d’Objectifs), au fur et à mesure de sa progression
Présence des documents provisoires et de registres de concertation à destination du public pour d’éventuelles remarques :

PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher

Lieu : 67 Ter, Boulevard de Courtais, 03100 Montluçon

Personne référente : David Obéniche, chargé de mission SCoT

Téléphone : 04 70 05 70 70

Horaires : Lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 17h30

Communauté d’Agglomération Montluçon Communauté

Lieu : Cité Administrative, 1 rue des Conches, 03100 Montluçon
Secrétariat de la Direction Aménagement et Habitat (bât B. 1er étage – bureau B.102)

Personne référente : Julie Pimenta

Téléphone : 04 70 08 19 80

Horaires : Lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h00

Communauté de Communes Commentry Montmarault Néris Communauté

Lieu : 22, avenue Marx Dormoy, 03600 Commentry

Personne référente : Gwenaelle Jusserandot

Téléphone : 04 70 09 70 20

Horaires : Lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 17h30

Communauté de Communes Pays d’Huriel

Lieu : 6, rue des Calaubys, 03380 Huriel

Personne référente : Marie-Hélène Simonet, directrice

Téléphone : 04 70 28 60 22

Horaires : Lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h

Communauté de Communes Pays de Tronçais

Lieu : Place du Champ de Foire – 1er étage – 03350 Cérilly

Personne référente : Séverine Clabau

Téléphone : 04 70 67 59 43

Horaires : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Communauté de Communes Val de Cher

Lieu : Lieu-dit ‘Magnette’ – 03190 Audes
(locaux du Canal de Berry)

Personne référente : Elodie Chierico

Téléphone : 04 70 06 63 72

Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Possibilité d’envoi de commentaire :
- sur le site du PETR dans un espace dédié
- par courrier directement au siège du PETR :67 Ter, Boulevard de Courtais, 03100 Montluçon
- par mail à l’adresse suivante : info(at)vallee2.fr
Tenue de réunions territoriales pour les EPCI et le public au moment du PADD et avant l’arrêt du projet de SCoT révisé.