La concertation est un outil de démocratie participative qui vise à associer, tout au long de la démarche du SCoT, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées (Personnes Publiques Associées PPA, EPCI …)
Les articles L 103-2 à L103-6 du nouveau Code de l’Urbanisme précisent le cadre législatif de cette concertation.
Les modalités de concertation ainsi que les objectifs poursuivis par l’élaboration du SCoT sont définis dans la délibération du PETR précitée, en voici le détail :
- Information par voie de presse et numérique aux étapes importantes (finalisation diagnostic, PADD, DOO)
- Mise en ligne sur le site des documents de la révision partielle (Rapport de Présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, Document d’Orientation et d’Objectifs), au fur et à mesure de sa progression
- Présence des documents provisoires et de registres de concertation à destination du public pour d’éventuelles remarques :
