Le Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher est devenu, depuis le 28 novembre 2014, un Pôle d’Équilibre Territorial et Rural, nouvelle forme de collectivité instaurée par la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM). Les Pôles d’Équilibre Territorial et Rural (abrégé PETR) sont les pendant ruraux des métropoles et disposent des mêmes compétences que celles-ci. Le fonctionnement du PETR est donc celui d’une collectivité : sa vie est rythmée par les décisions prises au sein de ses instances.
ÉLUS ET INSTANCES DU PETR
Le Conseil et le Bureau
L’assemblée délibérante du PETR est le « Conseil Syndical ». Celui-ci est composé d’élus désignés parmi les conseillers communautaires des 5 Communautés de Communes et d’Agglomération composant le territoire du PETR. Chaque territoire de Communauté de Communes et d’Agglomération dispose d’un nombre de représentants au Conseil Syndical calculé au prorata de sa population, pour un total de 36 conseillers.
C’est cette assemblée qui prend les décisions qui engagent le PETR dans sa stratégie, mais également qui détermine son budget et les moyens d’action qui lui sont alloués pour la mise en œuvre de ses missions. Il s’agit donc, à la fois, d’un organe stratégique et de gestion de la collectivité.
Afin d’assurer le bon fonctionnement du Conseil Syndical, un Bureau composé de membres désignés par le Conseil, se réunit préalablement à chaque séance pour travailler sur les différents chantiers, projets et sujets devant faire l’objet d’une décision ou d’une information des membres du Conseil Syndical.
Le Bureau Syndical : Le Président et les Vice-Présidents du PETR
De gauche à droite : M. Gérard CIOFOLO, Président de la Communauté de Communes du Val de Cher ; M. Christian CHITO, Vice-Président de Montluçon Communauté ; Dr Samir TRIKI, Vice-Président de Montluçon Communauté ; M. Bruno ROJOUAN, Président de Commentry-Montmarault-Néris Communauté ; M. Daniel DUGLERY, Président du PETR et Président de Montluçon Communauté ; MME. Corinne COUPAS, Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais ; M. Jean-Pierre BOUGEROLLE, Vice-Président de Commentry-Montmarault-Néris Communauté ; M. Michel TABUTIN, Président de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel
Les Commissions et groupes de travail
Des commissions thématiques et/ou groupes de travail sont mis en place pour des périodes limitées en fonction des besoins dans la mise en œuvre des missions du PETR. Ainsi, des groupes de travail « e-Tourisme » et « e-Santé » (dans le cadre du Laboratoire des Usages Numériques), un groupe de travail « Projet social de territoire », une Commission « Structuration d’un Office de Tourisme Intercommunautaire »… ont été créés pour répondre aux besoins rencontrés au fil des actualités et des chantiers conduits par le PETR. Ces commissions et groupes de travail sont composés d’élus du Conseil syndical volontaires, et de personnes-ressources concernées par les thématiques abordées qui peuvent être des représentants de la sphère publique ou privée du territoire (comme par exemple des membres du Conseil de Développement).
La Conférence des Maires
Une seconde assemblée réunit les 90 maires des communes composant le PETR. Cette « Conférence des Maires du PETR » doit se réunir au minimum une fois par an pour prononcer un avis sur le Rapport d’Activités annuel du PETR. Au-delà du rôle consultatif de cette assemblée, les élus du territoire du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher ont souhaité en faire un lieu d’échanges et d’informations techniques des élus sur les évolutions juridiques et réglementaires. Ainsi, la Conférence des Maires du PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher, réunie trois à quatre fois par an, joue un rôle d’animation pour les maires du territoire en leur apportant une information technique et en faisant intervenir des experts ou personnes-ressources à même de présenter et illustrer les enjeux des évolutions réglementaires et juridiques impactant la vie des collectivités et des territoires.
Le Conseil de Développement
Contrairement au Conseil Syndical et à la Conférence des Maires, le Conseil de Développement du PETR n’est pas une assemblée d’élus, mais une assemblée composée de plusieurs collèges représentant la société civile. Il s’agit donc de représentants d’institutions ou d’organismes partenaires, ou bien encore de personnes ressources représentants les acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, et associatifs du territoire. Le Conseil de Développement réunit ainsi 40 membres issus de la société civile. Tout comme la Conférence des Maires, il s’agit d’un organe ayant un rôle consultatif sur les chantiers menés par le PETR au travers de l’avis prononcé chaque année sur le Rapport d’Activités du PETR. Par ailleurs, les membres volontaires du Conseil de Développement sont associés aux commissions thématiques créées en fonction des besoins et des actualités des missions menées par le PETR afin de participer aux réflexions et aux travaux. Cette assemblée est donc également un outil de démocratie participative, permettant de prendre en compte l’avis des citoyens de notre territoire et de les associer directement aux travaux menés par le PETR.
La dimension participative insufflée par l’appui du Conseil de Développement aux travaux du PETR se voit prolongée par la création du Forum Citoyen « Contrat de Ruralité État » mis en place sur ce site Vallée2.0 dans le cadre du Contrat de Ruralité PETR – État (voir Les contrats avec les collectivités partenaires et l’État). Ce forum permettra de partager l’information avec les citoyens du territoire et de recueillir leurs remarques.
PETR du Pays de la vallée de Montluçon et du Cher
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