Téléphone : 04 70 05 70 70
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RÉVISION GÉNÉRALE DU SCoT

Concertation publique

Modalités de la concertation

La concertation est un outil de démocratie participative qui vise à associer, tout au long de la démarche du SCoT, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées (Personnes Publiques Associées PPA, EPCI …)

Les articles L 103-2 à L103-6 du Code de l’Urbanisme précisent le cadre législatif de cette concertation.

Les modalités de concertation ainsi que les objectifs poursuivis par l’élaboration du SCoT sont définis dans la délibération du PETR précitée, en voici le détail :

  • Information par voie de presse et numérique aux étapes importantes (finalisation diagnostic, PAS, DOO)
  • Constitution d’un dossier de concertation comportant la synthèse du SCoT n’°2 et les justifications de la mise en révision générale du SCoT
  • Ce dossier sera complété et enrichi au fur et à mesure de l’avancée de l’élaboration du projet notamment par les documents établis et les études réalisées dans le cadre de la révision
  • Mise en ligne sur le site de tous les documents au fur et à mesure de la progression de la révision générale (Projet d’Aménagement Stratégique, Document d’Orientation et d’Objectifs, Annexes)
  • Le public pourra faire connaître ses observations au fur et à mesure du processus de révision du SCoT en les consignant dans un cahier accompagnant le dossier de concertation et/ou sur la présente plateforme numérique, dès le lancement de la révision et jusqu’à l’arrêt du projet de SCoT

PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher

Lieu : 67 Ter, Boulevard de Courtais, 03100 Montluçon

Personne référente : David Obéniche, chargé de mission SCoT

Téléphone : 04 70 05 70 70

Horaires : Lundi au vendredi  de 9h à 12h et 13h30 à 17h30

Communauté d’Agglomération Montluçon Communauté

Lieu : Cité Administrative, 1 rue des Conches, 03100 Montluçon
Secrétariat de la Direction Aménagement et Habitat (bât B. 1er étage – bureau B.102)

Personne référente : Julie Pimenta

Téléphone : 04 70 08 19 80

Horaires : Lundi au vendredi  de 9h à 12h et 14h à 17h00

Communauté de Communes Commentry Montmarault Néris Communauté

Lieu : 22, avenue Marx Dormoy, 03600 Commentry

Personne référente : Gwenaelle Jusserandot

Téléphone : 04 70 09 70 20

Horaires : Lundi au vendredi  de 9h à 12h et 13h30 à 17h30

Communauté de Communes Pays d’Huriel

Lieu : 6, rue des Calaubys, 03380 Huriel

Personne référente : Marie-Hélène Simonet, directrice

Téléphone : 04 70 28 60 22

Horaires : Lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h

Communauté de Communes Pays de Tronçais

Lieu : Place du Champ de Foire – 1er étage – 03350 Cérilly

Personne référente : Séverine Clabau

Téléphone : 04 70 67 59 43

Horaires : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Communauté de Communes Val de Cher

Lieu : Lieu-dit ‘Magnette’ – 03190 Audes
(locaux du Canal de Berry)

Personne référente : Elodie Chierico

Téléphone : 04 70 06 63 72

Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

  • Possibilité d’envoi de commentaire :
    • sur le site du PETR dans un espace dédié
    • par courrier directement au siège du PETR :67 Ter, Boulevard de Courtais, 03100 Montluçon
    • par mail à l’adresse suivante : info(at)vallee2.fr
  • Tenue de réunions territoriales pour les EPCI et le public au moment du PAS et avant l’arrêt du projet de SCoT révisé.

20/10/2022 : Parution d’une annonce légale dans le journal ‘La Montagne’, Délibération de lancement de la révision générale du SCoT

2022_10_20_LaMontagne
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