Documents du SCoT révisé | PETR du Pays de la vallée de Montluçon et du Cher

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RÉVISION PARTIELLE DU SCoT

Documents du projet de SCoT pour arrêt : le 04/05/2021

Délibération d'arrêt du SCoT et approuvant le bilan de la concertation

Rapport de présentation (RP)

Pour rappel, le rapport de présentation présente à l’issue d’un diagnostic complet du territoire, et de son état initial de l’environnement les enjeux majeurs pour son avenir.

Afin de rendre sa lecture et son accès plus facile, il a été décidé :

de ventiler sa rédaction en 7 volumes
de reporter dans le Volume 5 ‘Annexes’, l’ensemble des contenus législatifs et documentaires auxquels il conviendra de se référer pour tout complément d’informations
de constituer dans le Volume 6 un recueil cartographique pour l’ensemble des cartes associées
de présenter l’ensemble des chapitres complémentaires dédiés à la révision partielle sous une forme simplifiée ‘Résumé et constats- enjeux’ afin d’aller à l’essentiel

RP pour arrêt (04/05/2021)

Volume 1

Présentation du Rapport de Présentation (version de 2013 modifiée et complétée)

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Volume 2

Résumé non technique (version de 2013 complétée)

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Volume 3

Diagnostic (version de 2013 avec ajouts de chapitres complémentaires pour les études de la révision partielle)

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Volume 4

Etat Initial de l’Environnement, choix PADD et DOO, Evaluation environnementale

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Volume 5

Annexes (nouvelles études techniques de la révision partielle)

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Volume 6

Recueil cartographique (cartes de la révision partielle)

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Volume 7

Glossaire (Glossaire de 2013 enrichi)

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Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est une pièce maîtresse du SCoT, document présentant le projet de territoire, ce que l’on souhaite pour l’avenir, décrit sous forme d’objectifs.

A l’issue des enjeux ayant émergé de la révision partielle, des premiers travaux ont abouti à un document de synthèse de travail servant de base à des échanges avec les élus, EPCI et Personnes Publiques associées.
Ce document a été amendé et complété par des remarques d’octobre 2017 à avril 2018.

La révision partielle a donné lieu à une réécriture complète du PADD proposant :
– une écriture plus synthétique, plus facilement lisible

– pour chacun des 8 thèmes, une structure identique : résumé des constats du diagnostic du Rapport de Présentation, Rappel des enjeux majeurs, Objectifs du PADD, et une carte des objectifs.

Le PADD de 2013 s’articulait autour de 4 axes : l’Habitat, l’Economie, les Déplacements et l’Environnement. L’agriculture, le tourisme et le commerce étaient évoqués dans la partie ‘Economie’.

Compte-tenu du diagnostic et de l’Etat Initial de L’Environnement complémentaires effectués dans le cadre de la révision partielle, il apparaît notamment au travers des travaux menés dans le cadre de la Trame Verte Bleue de manière encore plus nette, l’importance de la préservation des patrimoines naturels et agricoles pour notre territoire qui en constituent une réelle richesse.

D’autre part, l’importance d’une couverture numérique digne de ce nom, transversale avec tous les autres thèmes, ainsi que le développement d’un tourisme raisonné sont apparus clairement comme des éléments à mettre en avant dans le nouveau projet de territoire.

En conséquence, le PADD révisé comporte 8 thèmes et 73 objectifs, et les choix rédactionnels suivants ont été faits :

Chacun des objectifs est identifié par un code : Exemple Env_1, Num_3 …
2 thèmes majeurs sont transversaux par leur importance pour notre territoire : l’environnement et le numérique. Ils sont évoqués en premier puis seront déclinés systématiquement pour chacun des autres thèmes.
6 autres thèmes : L’Habitat et les services, l’Economie, l’Agriculture, le Tourisme, La mobilité, le commerce

Le maintien d’une agriculture et le développement du tourisme raisonné, ont donc également été ventilés spécifiquement car ils représentent des axes forts de développement pour notre territoire.

Le débat PADD s’est tenu lors de la séance du conseil syndical du PETR le 12/12/2018.

PADD pour arrêt (04/05/2021)

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Débat PADD (12/12/2018)

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Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)
Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)

Rappel de définition du DOO

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCoT traduit de manière plus opérationnelle la stratégie et les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Il s’agit d’un document majeur puisque c’est le seul document du SCoT avec lequel les documents d’urbanisme communaux (Plans Locaux d’Urbanisme -PLU-, Cartes Communales) et intercommunaux (Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux -PLUi-) en élaboration, révision ou modification devront être compatibles pour les orientations à vocation prescriptive, communément appelées « prescriptions » (voir plus loin).

En effet, les ambitions politiques du PADD pour le territoire seront traduites sous forme d’orientations dans le DOO puis déclinées sous 2 formes opérationnelles :

les prescriptions : elles constituent des normes juridiquement opposables. Elles s’imposent, dans un rapport de compatibilité, aux documents d’urbanisme et de planification de rang inférieur dans la hiérarchie des normes juridiques (PLU et PLU intercommunaux, cartes communales)
Les recommandations : ce sont des intentions générales, des grands principes parfois illustrés de bonnes pratiques qui ne présentent pas de caractère obligatoire, mais qui sont proposées à titre d’illustrations et d’exemples

La compatibilité d’un document avec le SCoT s’apprécie de façon globale, les éventuelles adaptations ou interprétations du Document d’Orientations et d’Objectifs doivent être explicitées dans la justification de la compatibilité.

Le DOO s’impose également :

aux opérations d’aménagement importantes (les zones d’aménagement concerté et différé, les lotissements de plus de 5 000 m² de surface de plancher et les réserves foncières publiques de plus de cinq hectares d’un seul tenant
aux décisions de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) et la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC)
aux politiques publiques locales sectorielles, notamment les Programme Locaux de l’Habitat (PLH) et les Plans de Déplacement Urbains (PDU)

Structure du DOO

Comme le PADD, il adopte une forme beaucoup plus synthétique afin d’aller à l’essentiel. Il définit les modalités d’aménagement et de développement durables, de la façon suivante et s’organise de la manière suivante :
O : Orientation d’ordre général
Pn (Numéro et intitulé de la prescription) : Prescription nécessaire à la mise en œuvre des objectifs du PADD, à destination principalement des documents d’urbanisme
Rn (Numéro et intitulé de la recommandation) : Recommandation pour accompagner les prescriptions, pour préciser certaines conditions de leur mise en œuvre, complétées par d’éventuelles mesures et des outils d’accompagnements

Afin de faciliter sa lecture, sa structure reprend les objectifs identifiés dans le PADD, par thématique, avec un préalable sur les orientations générales de développement :
Scénario général de développement
I. Thème transversal : l’environnement au sens large
II. Thème transversal : le numérique
III. L’habitat et les services
IV. L’économie
V. L’agriculture
VI. Le tourisme
VII. La mobilité
La thématique ‘VIII. commerce’ est traitée dans le document dédié ‘Document d’Aménagement Artisanal et Commercial’ (DAAC)

RÉVISION PARTIELLE DU SCoT

Documents du projet de SCoT pour arrêt : le 04/05/2021

Délibération d'arrêt du SCoT et approuvant le bilan de la concertation

Délibération du conseil syndical du PETR (04/05/2021)

Annexe 1 : Rapport du bilan de la concertation

Annexe 2 : Tableau synthétique du projet SCoT

Rapport de présentation (RP)

RP pour arrêt (04/05/2021)

Volume 1

Volume 2

Volume 3

Volume 4

Volume 5

Volume 6

Volume 7

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

PADD pour arrêt (04/05/2021)

Débat PADD (12/12/2018)

Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)
Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)

Rappel de définition du DOO

Structure du DOO

DOO pour arrêt (04/05/2021)

DAAC pour arrêt (04/05/2021)

RÉVISION PARTIELLE DU SCoT

Documents du projet de SCoT pour arrêt : le 04/05/2021

Délibération d'arrêt du SCoT et approuvant le bilan de la concertation

Délibération du conseil syndical du PETR (04/05/2021)

Annexe 1 : Rapport du bilan de la concertation

Annexe 2 : Tableau synthétique du projet SCoT

Rapport de présentation (RP)

RP pour arrêt (04/05/2021)

Volume 1

Volume 2

Volume 3

Volume 4

Volume 5

Volume 6

Volume 7

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

PADD pour arrêt (04/05/2021)

Débat PADD (12/12/2018)

Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)

Rappel de définition du DOO

Structure du DOO

DOO pour arrêt (04/05/2021)

DAAC pour arrêt (04/05/2021)

Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)
Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)