Pour l’avis du public, phase d’enquête publique d’1 mois
-2 observations reçues dans le registre dématérialisé
-2 observations écrites (1 à Commentry et 1 à Montmarault)
-1 courrier reçu (au PETR)
Pas de lien direct avec le projet de SCoT. Ne nécessitaient pas de modifications.
Procès -verbal de synthèse :
La commission d’enquête a remis au PETR PVMC le 4 novembre 2021 un Procès-Verbal de synthèse détaillant d’une part les observations du public (lors des permanences de la commission d’enquête, dans les registres d’enquête, par courrier), les observations écrites formulées par les Personnes Publiques Associées, document disponible sur le site du PETR (‘Le Pays en actions’/‘Révision partielle du SCoT’/ ‘Enquête publique’) sous le lien suivant :
https://vallee2.fr/wp-content/uploads/2021/11/2021_11_04_CE_PV_synthese_signe.pdf
Mémoire en réponse :
Conformément à l’article 123-18 du Code de l’Environnement, le PETR PVMC a transmis le 10 novembre 2021 un mémoire en réponse détaillant les modifications proposées, avec un tableau final récapitulant les 26 modifications à apporter au projet de SCoT révisé partiellement, classées par type de document, document disponible sur le site du PETR (‘Le Pays en actions’/‘Révision partielle du SCoT’/ ‘Enquête publique’) sous le lien suivant :
https://vallee2.fr/wp-content/uploads/2021/11/2021_11_10_Memoire-en-reponse_EP.pdf
Pour l’avis définitif et les conclusions de la commission d’enquête
Rapport de la commission d’enquête, synthèse et bilan de la consultation publique et des avis :
‘…Le Procès-Verbal de synthèse des observations, accompagné des annexes complètes que nous avons remis au Maître d’ouvrage le 4 novembre 2021 a fait l’objet d’un Mémoire en réponse très détaillé qui nous est parvenu le 10 novembre 2021. Nous estimons que la consultation s’est déroulée dans des conditions satisfaisantes, que le public a eu toute latitude pour s’exprimer aisément en toute indépendance, et que nous avons mené notre mission dans une ambiance sereine avec des partenaires coopératifs et compétents.’
https://vallee2.fr/wp-content/uploads/2021/11/2021_11_29_CE_rapport_EP.pdf
Conclusions motivées de la commission d’enquête :
Recommandations de la commission d’enquête
La commission préconise une révision générale du SCoT afin d’avoir un document plus synthétique pour mieux tenir compte des dernières évolutions en termes de démographie et d’éléments statistiques. Cette recommandation était demandée par Monsieur le Préfet de l’Allier dans son courrier du 23/07/2021, considérant que « cette Révision partielle du SCoT ne peut être que transitoire à une révision générale » ../..
Avis de la commission d’enquête
Au regard du déroulement de l’enquête publique et des éléments étudiés dans les documents composant le dossier, des avis, observations et recommandations des PPA, des observations recueillies lors de l’enquête publique, des réponses apportées par les responsables du PETR dans le cadre du Mémoire de synthèse, la commission d’enquête émet un avis favorable, au projet de révision partielle du SCoT du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural ‘Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher’
https://vallee2.fr/wp-content/uploads/2021/11/2021_11_29_CE_conclusions_motivees.pdf
Modifications proposées pour approbation
Les 26 modifications proposées suite aux avis PPA correspondent également aux attendus des conclusions de la commission d’enquête A noter qu’un 8ème volume (nommé Volume.0) a été ajouté au Rapport de Présentation afin de disposer d’un sommaire général comme suggéré par la MRAe
Laisser un commentaire