Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural ‘Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher’ (PETR PVMC) est structure porteuse d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sur son périmètre (5 EPCI, 90 communes) approuvé dans sa version initiale par délibération de son conseil syndical le 18 mars 2013, SCoT n°11. Le 3 mars 2016, uneLire la suite
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Approuvé par le conseil syndical du 6 décembre 2021, examiné au titre du contrôle de légalité par le Préfet qui n’a pas décelé d’anomalie nécessitant sa modification, le SCoT révisé partiellement du PETR est exécutoire à partir du 15 février 2022, en lieu et place du SCoT approuvé en 2013. Les documents de norme inférieureLire la suite
Engagement du PETR sur une révision complète du SCoT : Comme recommandé par : – les services de l’Etat et la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) durant la phase de consultation des ‘Personnes Publiques Associées’ (PPA) – le comité de Pilotage SCoT durant sa réunion du 3 novembre – la commission d’enquête publique dansLire la suite
Approbation du projet de révision partielle du SCoT : Après la phase d’arrêt le 4 mai, de consultation des Personnes Publiques Associées (du 15 mai au 15 août), d’enquête publique (du 27/09 au 28/10), le projet de révision partielle du SCoT a été approuvé en conseil syndical du PETR hier lundi 6 décembre. La délibérationLire la suite
Pour l’avis du public, phase d’enquête publique d’1 mois -2 observations reçues dans le registre dématérialisé -2 observations écrites (1 à Commentry et 1 à Montmarault) -1 courrier reçu (au PETR) Pas de lien direct avec le projet de SCoT. Ne nécessitaient pas de modifications. Procès -verbal de synthèse : La commission d’enquête a remisLire la suite
Avis d’enquête publique : projet de révision partielle du SCoT du PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher est structure porteuse d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sur son périmètre (90 communes) approuvé par délibération deLire la suite
Révision partielle du SCoT : bilan de la consultation légale de 3 mois des Personnes Publiques Associées (PPA) Préambule Le conseil syndical du PETR, dans sa séance du 4 mai a approuvé l’arrêt du SCoT en phase de révision partielle ainsi que le bilan de la concertation associée, conformément aux dispositions de l’article R. 143-7Lire la suite
SCoT du PETR en phase de révision partielle : arrêt du SCoT et validation du bilan de la concertation Délibération correspondante Le conseil syndical du PETR, dans sa séance du 4 mai a approuvé l’arrêt du SCoT en phase de révision partielle ainsi que le bilan de la concertation associée, conformément aux dispositions de l’article R.Lire la suite
Etat des lieux de la révision partielle Le PETR est structure porteuse d’un SCoT sur son périmètre approuvé par délibération de son conseil syndical le 18 mars 2013. Le 3 mars 2016, une nouvelle délibération a validé le lancement d’une révision partielle ciblée sur des volets spécifiques, notamment en vue de renforcer le volet environnementalLire la suite
Dans le domaine de l’urbanisme, le PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher est structure porteuse d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) depuis 2013 (en révision partielle depuis 2016). Ce document majeur de planification territoriale est à l’échelle de son périmètre et coïncide aussi avec son bassin de vie (90 communes etLire la suite