Révision partielle du SCoT : mise en ligne du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)

Etat des lieux de la révision partielle

• Le PETR est structure porteuse d’un SCoT sur son périmètre approuvé par délibération de son conseil syndical le 18 mars 2013. Le 3 mars 2016, une nouvelle délibération a validé le lancement d’une révision partielle ciblée sur des volets spécifiques, notamment en vue de renforcer le volet environnemental (développement d’une Trame Verte et Bleue locale) et d’outiller et suivre le SCoT plus efficacement par la mise en place progressive d’un Observatoire territorial (suivi cartographique et statistique) désormais opérationnel.
• En concertation avec les Personnes Publiques Associées (comités de suivi) et les élus des EPCI du PETR (réunions territoriales), le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la révision partielle, projet politique traduisant les objectifs du SCoT au vu des enjeux issus du diagnostic du Rapport de Présentation, a été établi fin 2018 et le débat en conseil syndical a eu lieu le 12/12/2018.
• Le PADD remodelé s’articule désormais autour de 2 axes forts transversaux (l’environnement et le numérique) et de 6 autres thématiques (l’habitat, l’économie, l’agriculture, le tourisme, la mobilité, le commerce).
• En lien avec le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) d’Auvergne Rhône-Alpes, approuvé en mars 2020, et des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) des EPCI en cours de finalisation, la stratégie du PADD a été formalisée de manière opérationnelle courant 2020 dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), ainsi que dans son volet ‘Commerce’, le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC).

Mise en ligne du DOO et DAAC

Ces documents ont fait l’objet principal d’un comité de suivi proposé en consultation écrite le 17/12/2020 au vu des conditions sanitaires.
Un comité de pilotage le 20/01/2021 a permis de faire un suivi des modifications suite au retour des Personnes Publiques Associées (PPA).
Le DOO et le DAAC en cours sont disponibles sur la page de téléchargement de la révision partielle
Page de téléchargement des documents du SCoT en cours de révision