Approuvé par le conseil syndical du 6 décembre 2021, examiné au titre du contrôle de légalité par le Préfet qui n’a pas décelé d’anomalie nécessitant sa modification, le SCoT révisé partiellement du PETR est exécutoire à partir du 15 février 2022, en lieu et place du SCoT approuvé en 2013.
Les documents de norme inférieure tels que PLU(i), PLH… doivent être compatibles avec son Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), et l’avis du PETR en Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) sera rendu au regard des orientations de son Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC).
Consulter et télécharger le projet de SCoT complet en vigueur
Un outil d’une vingtaine de pages a été rédigé regroupant l’ensemble des enjeux du diagnostic, des objectifs du PADD et des orientations/recommandations/prescriptions des DOO et DAAC sous forme de tableau synthétique
Synthèse du projet de SCoT
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