SCoT du PETR en phase de révision partielle : arrêt du SCoT et validation du bilan de la concertation
Délibération correspondante
Le conseil syndical du PETR, dans sa séance du 4 mai a approuvé l’arrêt du SCoT en phase de révision partielle ainsi que le bilan de la concertation associée, conformément aux dispositions de l’article R. 143-7 du Code de l’Urbanisme.
Cet article dispose également que la délibération ainsi que ses deux annexes (rapport du bilan de la concertation et tableau synthétique du SCoT) seront affichés pendant un mois au siège du PETR, ainsi que des collectivités qui le constituent (5 EPCI et 90 communes).
Ces 3 documents sont désormais téléchargeables sur la page d’accès global du projet de SCoT :
Documents du SCoT révisé partiellement
Prochaine étape : consultation légale de 3 mois à suivre
Vont désormais être consultées pour avis :
– Les Personnes Publiques Associées au titre des articles L. 132-7, et L. 132-8 du Code de l’Urbanisme
– Les autres structures désignées aux articles L. 143-20, R. 143-4 et R. 143-5 du même Code.
Le SCoT du PETR et la révision partielle en cours
Le PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher est structure porteuse d’un SCoT sur son périmètre approuvé par délibération de son conseil syndical le 18 mars 2013.
Le 3 mars 2016, une nouvelle délibération a validé le lancement d’une révision partielle (https://vallee2.fr/revision-partielle-du-scot/) ciblée sur des volets spécifiques, notamment en vue de renforcer le volet environnemental (développement d’une Trame Verte et Bleue locale) et d’outiller et suivre le SCoT plus efficacement par la mise en place progressive d’un Observatoire territorial (suivi cartographique et statistique) désormais opérationnel (https://vallee2.fr/observatoire-du-pays/).
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la révision partielle, projet politique traduisant les objectifs du SCoT au vu des enjeux issus du diagnostic du Rapport de Présentation actualisé, a été établi fin 2018 et le débat en conseil syndical a eu lieu le 12/12/2018. Ce PADD remodelé s’articule désormais autour de 2 axes forts transversaux (l’environnement et le numérique) et de 6 autres thématiques (l’habitat, l’économie, l’agriculture, le tourisme, la mobilité, le commerce).
En lien avec le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) d’Auvergne Rhône-Alpes, approuvé en avril 2020 par le Préfet de Région, et les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) des EPCI en cours de finalisation, la stratégie du PADD a été formalisée de manière opérationnelle dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), ainsi que dans son volet ‘Commerce’, le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC).
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