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RÉVISION PARTIELLE DU SCoT

Pourquoi une révision du SCoT ?

Le SCoT du PETR du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher, a été approuvé le 18 mars 2013 par délibération de son conseil syndical.

  • Depuis cette date, de nombreuses évolutions législatives impactant son contenu et la procédure sont intervenues : Loi d’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (loi ALUR, mars 2014), Loi d’Avenir pour l’Alimentation et la Forêt (loi LAAAF, octobre 2014), loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe, août 2015), loi de Transition Ecologique pour la Croissance Verte (LTECV, août 2015) …
  • Par ailleurs, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Auvergne que le SCoT doit prendre en compte (c’est-à-dire ne pas contrarier ses orientations fondamentales sauf pour des motifs dûment justifiés) a été adopté en juillet 2015.
  • Enfin, l’application du SCoT a montré la nécessité d’ajustements sur son contenu.

C’est pourquoi lors de sa délibération du 3 mars 2016 le Conseil Syndical du PETR a approuvé la mise en révision partielle du SCoT, qui sera aussi l’occasion d’actualiser un certain nombre de données dans différents domaines et d’aborder d’autres thèmes.

Délibération de mise en révision du 3 mars 2016

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