Approuvé par le conseil syndical du 6 décembre 2021, examiné au titre du contrôle de légalité par le Préfet qui n’a pas décelé d’anomalie nécessitant sa modification, le SCoT révisé partiellement du PETR est exécutoire à partir du 15 février 2022, en lieu et place du SCoT approuvé en 2013. Les documents de norme inférieureLire la suite
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CONSEIL SYNDICAL EXCEPTIONNEL CRTE : Vendredi 11 février 2022 à 17h30 à l’Amphithéâtre de la Cité Administrative, 1 rue des Conches, 03100 Montluçon Ordre du jour : Vote formel de la délégation accordée au Président du PETR pour la signature du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) ATTENTION : Afin d’organiser au mieuxLire la suite
Mardi 1er février 2022 à 18h00 à l’Amphithéâtre de la Cité Administrative, 1 rue des Conches, 03100 Montluçon Ordre du jour : Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) Stratégie de communication du PETR Situation du GAL Leader Questions diverses ATTENTION : Afin d’organiser au mieux la tenue de cette réunion dans le respectLire la suite
Un certain nombre d’indicateurs de l’Observatoire Territorial du PETR sont actuellement en cours de création ou d’actualisation. Ils sont mis en ligne au fur et à mesure du traitement et de la mise à jour des données. Pour rappel, l’Observatoire territorial est à la disposition des acteurs de l’aménagement, des élus et des citoyens :Lire la suite
Engagement du PETR sur une révision complète du SCoT : Comme recommandé par : – les services de l’Etat et la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) durant la phase de consultation des ‘Personnes Publiques Associées’ (PPA) – le comité de Pilotage SCoT durant sa réunion du 3 novembre – la commission d’enquête publique dansLire la suite
Approbation du projet de révision partielle du SCoT : Après la phase d’arrêt le 4 mai, de consultation des Personnes Publiques Associées (du 15 mai au 15 août), d’enquête publique (du 27/09 au 28/10), le projet de révision partielle du SCoT a été approuvé en conseil syndical du PETR hier lundi 6 décembre. La délibérationLire la suite
Pour l’avis du public, phase d’enquête publique d’1 mois -2 observations reçues dans le registre dématérialisé -2 observations écrites (1 à Commentry et 1 à Montmarault) -1 courrier reçu (au PETR) Pas de lien direct avec le projet de SCoT. Ne nécessitaient pas de modifications. Procès -verbal de synthèse : La commission d’enquête a remisLire la suite
La prochaine Conférence des Maires du PETR se tiendra : Lundi 6 décembre 2021 à 16h00 à l’Amphithéâtre de la Cité Administrative, 1 rue des Conches, 03100 Montluçon Ordre du jour : Rapport d’activité 2020 Contrat de Relance et de Transition Ecologique Etat-PETR (CRTE) Fonds Européens Leader ATTENTION : Afin d’organiser au mieux la tenueLire la suite
Lundi 6 décembre 2021 à 18h00 à l’Amphithéâtre de la Cité Administrative, 1 rue des Conches, 03100 Montluçon Ordre du jour : Débat d’orientations budgétaires 2022 Contributions 2022 des EPCI Décision modificative de crédits n°1 Budget Général SCoT : approbation de la révision partielle du SCoT ; engagement de la révision générale du SCoT ;Lire la suite
Un certain nombre d’indicateurs de l’Observatoire Territorial du PETR sont actuellement en cours de création ou d’actualisation. Ils sont mis en ligne au fur et à mesure du traitement et de la mise à jour des données. Pour rappel, l’Observatoire territorial est à la disposition des acteurs de l’aménagement, des élus et des citoyens :Lire la suite