Observatoire : documents d’urbanisme (actualisation GéoPortail de l’Urbanisme, GPU)

Géoportail de l’urbanisme (GPU)

Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) est le portail officiel qui permet de consulter les informations concernant les documents d’urbanisme et les Servitudes d’Utilité Publique (SUP), sur l’ensemble du territoire français. Il s’adresse à tous :

• aux autorités compétentes en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’Utilités publiques
• aux professionnels (du bâtiment, de l’urbanisme, etc)
• aux citoyens

Les documents d’urbanisme sont consultables en ligne, ce qui permet par exemple de voir le zonage d’un PLU par rapport au cadastre en vigueur, de consulter le règlement et les différentes prescriptions concernant le territoire couvert par le document d’urbanisme. Ils sont aussi récupérables par tous, par téléchargement.

Depuis le 1er janvier 2020, la mise en ligne sur le GPU de l’information urbanistique a des effets juridiques :

• la publication des documents d’urbanisme dans le GPU est indispensable afin de les rendre exécutoires
• la publication des SUP dans le GPU vaut annexion au document d’urbanisme

Les documents versés sur le GPU sont versés sous format d’information géographique numérique – (Système d’information géographique – SIG) pour les plans et format pdf pour les autres pièces, selon les standards édictés par le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG).

Le GPU n’archive pas les documents qui évoluent. Il ne garde que la dernière version en cours.
Il convient aussi de noter que le document mis en ligne concerne le droit de l’urbanisme actuel, et ne donne pas d’indication sur les dispositions applicables par exemple en raison de certificat d’urbanisme valide délivré antérieurement.